Code de bonne conduite
Rencontres
« Droits et résistances numériques en contexte francophone »
21 au 24 mai 2024 à Montréal
Pour rapporter un incident, vous pouvez écrire à preoccupation@labdelta.ca. Si vous souhaitez envoyer un message crypté, vous pouvez télécharger cette clé PGP publique. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à ce code de conduite et en avertirons les personnes participantes à la conférence, le cas échéant.
Ce document constitue le code de bonne conduite des Rencontres « Droits et résistances numériques en contexte francophone » qui se tiendront du 21 au 24 mai à Montréal, ci-après appelées simplement « les Rencontres ». Depuis quelques années, plusieurs organisations de défense des droits numériques ont adopté des codes de conduites semblables pour l’organisation de leurs activités (voir par exemple RightsCon ou le Rapid Response Network). Il en est de même de plusieurs communautés du « libre » comme Wikimedia ou encore Python, cette dernière communauté étant reconnue pour ses efforts pour favoriser l’inclusivité. C’est dans cette veine que nous avons décidé pour notre part d’adopter ce code de conduite, en espérant qu’il pourra faciliter un climat favorable à la discussion, la collaboration et le respect des différences.
Les Rencontres visent à faire avancer les discussions en français à propos des droits de la personne sur Internet et des formes de résistances face aux menaces émergentes, et à favoriser le développement et l’utilisation de technologies dites « alternatives » comme les logiciels libres et les plateformes coopératives. Nous souhaitons donc instaurer la confiance, améliorer le partage des connaissances et favoriser la collaboration entre le milieu académique et les milieux militants et de la société civile. Le comité organisateur des Rencontres s’engage à fournir un environnement sûr et accueillant pour aborder et discuter de ces questions. C’est pourquoi nous encourageons toutes les personnes impliquées à aborder les interactions avec des attitudes ouvertes, d’écoute et de soutien, et à interagir de manière constructive avec les autres à tout moment.
Où et à quels moments ce code s’applique-t-il ?
Ce code de bonne conduite s’applique à tous les espaces et les activités liés aux Rencontres que ce soit dans les interactions en ligne ou dans les événements ou rassemblements sociaux associés. Les personnes participantes ont la responsabilité de connaître les valeurs promues par les Rencontres, présentées dans ce document, et de respecter les règles détaillées ci-dessous.
Qu’est-ce qui constitue une violation du code de conduite ?
Aucune forme de harcèlement n’est tolérée. Nous définissons le harcèlement comme tout comportement verbal, non verbal ou physique visant à menacer, intimider, faire pression, faire taire ou contraindre. Le harcèlement comprend, sans toutefois s’y limiter :
- Commentaires offensants ou importuns, y compris les épithètes, les insultes, les stéréotypes négatifs et les remarques discriminatoires déguisées en humour, basés sur l’identité et l’expression de genre, l’orientation sexuelle, la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge, le handicap ou l’apparence physique ;
- Dévoilement délibéré (outing) de tout aspect de l’identité d’une personne sans son consentement ;
- Erreur de genre délibérée ou utilisation de noms non souhaités;
- Intimidation ou réduction au silence, y compris interruption soutenue et délibérée de la discussion ;
- Menaces de violence ou incitation à la violence, y compris encourager une personne à se faire violence elle-même ;
- Pratique de « traque » (stalking), y compris les communications individuelles répétées malgré les demandes de cessation, les communications continues dans l’intention de harceler ou d’ennuyer, les photographies ou enregistrements non désirés, et le suivi et l’enregistrement des activités en ligne sans consentement ;
- Défaut de protéger les informations confidentielles ou partagées en privé, y compris la publication de communications privées sans consentement ;
- Attention sexuelle importune, y compris les insinuations, les commentaires suggestifs, les blagues à caractère sexuel, les propositions sexuelles, les remarques obscènes et les gestes obscènes, ainsi que les demandes de faveurs sexuelles (y compris les demandes répétées et importunes de rendez-vous) ;
- Contact physique importun, y compris les attouchements inappropriés, les chatouilles, les pincements, les caresses, les effleurements, les étreintes, les coincements, les baisers, les caresses et les rapports sexuels ou les agressions sexuelles forcées ;
- Distribution, affichage ou diffusion de matériel écrit ou graphique qui ridiculise, insulte ou montre une hostilité ou un manque de respect envers un individu ou un groupe en raison de son identité et de son expression de genre, de son orientation sexuelle, de sa race, de son origine ethnique, de sa religion, de son âge, d’un handicap ou de son apparence physique ;
- Distribution, affichage ou discussion de tout matériel écrit ou graphique à caractère sexuel ou haineux, y compris des courriels, des photos, des messages texte et des tweets, qui est gratuit, hors sujet ou qui montre une hostilité ou un manque de respect envers un individu ou un groupe.
Exception aux règles nu. 10 et 11. La présentation de contenu à caractère sexuel ou haineux sera cependant permise si :
- Il est nécessaire de présenter ces contenus dans le cadre d’une discussion formelle et il n’est pas possible de le faire autrement ;
- Ces contenus sont présentés de manière respectueuse, en particulier auprès des groupes vulnérables concernés ;
- Les personnes participantes sont averties clairement au début de la session ou de la discussion que ces contenus seront présentés afin qu’elles puissent quitter la discussion si elles le souhaitent.
12. Tentatives d’intimidation, de représailles ou de châtiment envers une personne qui a déposé ou répondu à un rapport de discrimination ou de harcèlement, a comparu comme témoin dans le traitement d’un rapport, ou servi de coordonnateur d’un rapport.
13. Encourager, soutenir ou aider les violations de ce code de conduite.
Comment nous rapporter d’une violation à ce code de conduite.
Si vous considérez avoir vécu du harcèlement, remarquez qu’une autre personne a vécu du harcèlement ou si vous avez d’autres préoccupations, veuillez le signaler en envoyant un courriel à preoccupations@labdelta.ca. Actuellement, deux personnes reçoivent ces courriels : Sophie Toupin et Stéphane Couture, respectivement co-directrice et co-directeur du Lab-Delta. Les rapports sont confidentiels et il ne vous sera pas demandé de prendre des mesures qui vous mettent en danger. Si la personne qui vous harcèle est l’une de ces deux personnes, elle se récusera de gérer votre incident.
Si vous n’êtes pas à l’aise de communiquer avec nous, vous pouvez aussi communiquer avec le Bureau du respect de la personne de l’Université de Montréal (respect@umontreal.ca) en mentionnant qu’il s’agit d’une activité organisée par le professeur Stéphane Couture, affilié à cette université. La plainte sera cependant traitée selon le propre protocole de l’Université de Montréal.
Durant et après le traitement de la plainte, nous nous assurerons de protéger la confidentialité des personnes impliquées, dans la mesure où cela est légalement possible et compatible avec la résolution de la plainte et la sécurité de la communauté. Afin de traiter la plainte, il est toutefois possible que nous consultions d’autres personnes expertes ou ressources pour nous aider dans nos démarches. Dans un tel cas, nous ne nous partagerons cependant que l’information minimale pour nous permettre d’obtenir l’appui nécessaire. Dans tous les cas, nous ne dévoilerons en aucun temps l’identité des personnes ayant subi du harcèlement sans leur consentement explicite.
Conséquences pour les violations du code de conduite
Les personnes invitées à mettre fin à tout comportement de harcèlement doivent s’y conformer immédiatement. Si une personne adopte un comportement de harcèlement, l’équipe d’intervention peut prendre toute mesure qu’elle juge appropriée, pouvant aller jusqu’à et y compris l’expulsion de tous les espaces liés aux Rencontres et l’identification de la personne participante comme harceleuse auprès des autres membres des Rencontres ou du grand public. En cas de violation grave ou de refus de se conformer, nous nous réservons également le droit d’informer d’autres instances ou des autorités compétentes ou prendre toute autre action pour mettre fin à la situation problématique.
Licence
Ce texte est sous Licence Creative Commons Zéro. Il est basé sur les codes de conduite du Rapid Response Network (RaReNet) et de RightsCon, eux-mêmes basés sur plusieurs autres codes de conduite semblables. (inclure les liens vers les divers documents cités)
